Nos conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre boutique en ligne.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Mentions légales de la boutique :

Nous sommes domiciliés dans le 69400 à VILLEFRANCHE SUR SAONE dans le Rhône en France au 65 rue de la Barmondière, et conformément à la loi de modernisation de l'économie en vigueur depuis le 01/01/2009, nous sommes dispensés d'immatriculation auprès du RCS toutefois notre numéro de siren est 799 849 609 et naf 4791B.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Les articles mis en vente sur la Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, la facturation de nos produits sont Net HT (hors taxe).

Les prix sont soumis à la T.V.A. Française (20 % ou 5,5 %), toutefois la TVA est non applicable et de ce fait offerte à notre clientèle au sens de l'article 293 B du CGI (Code Général des Impôts) en ce qui concerne nos produits dans notre boutique en ligne les frais transport en sont exclus.

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix HT à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et intégralement à votre charge au prix HT des tarifs en vigueur de la Poste en Colissimo national et international.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Par Carte Bancaire : Vous disposez d'un traitement prioritaire sur nos stocks et votre expédition. Par le biais de Paypal, les paiements sont sécurisés, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Par Virement Bancaire : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée). Par Mandat Cash, le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai la commande sera annulée.

Veuillez prendre contact sur le formulaire de la boutique pour la communication des coordonnées postales pour envoyer votre règlement par Mandat Cash, seules les commandes validées sur la boutique pourront obtenir la suite de la procédure.

Par Chèque bancaire : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement. Veuillez prendre contact par email pour la communication des coordonnées postales pour envoyer votre règlement, seules les commandes validées sur la boutique pourront obtenir la suite de la procédure, passé ce délai la commande se verra automatiquement annulée.

Le client doit joindre une pièce d'identité accompagnant le chèque avec les références de la commande et la date de cette dernière.

En cas de Défaut de Paiement : La Boutique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5. Disponibilité :

Nous honorons les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client peut être informé par courrier électronique du délai de disponibilité du produit. La boutique ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité d'un produit.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et la boutique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

La boutique retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. La boutique ne pourra en être tenue responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.

Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser soit sous forme d’avoir, ou d’un code de réduction réutilisable à une prochaine commande ou en créditant votre carte bancaire.

6. Garanties :

Les renseignements concernant les produits et conseils d’utilisation qui sont donnés, le sont à titre purement indicatif et n’impliquent aucun engagement du vendeur, les clients devant vérifier l’adaptation des produits à l’utilisation qu’ils en font.

7. Validation & Expédition de la commande :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Livraison : Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo) pour la France et pour les autres pays en mode suivi Colissimo international.

Nous nous réservons le droit du choix du transporteur pour l'envoi de votre colis en cas d'incapacité des services de la Poste de vous livrer à temps.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures (jours ouvrés et hors jours fériés) à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine et dix jours pour le reste de monde.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de votre commande. Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en remplissant les champ et case prévue à cet effet.

La préparation : Votre commande est préparée sous 48/72 heures (jours ouvrés et hors jours fériés) pour tout règlement par carte bancaire ou bien dès réception de votre chèque (sous réserve de disponibilité des produits commandés).

L'emballage : Votre commande est emballée avec le plus grand soin. Un emballage de grande résistance protégeant efficacement vos produits vous garantit de recevoir votre commande en parfait état.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.

En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 heures par lettre recommandée à défaut d’avoir pris l’option d’assurance du colis proposée par Colissimo que nous vous conseillons de prendre lors de votre commande sur notre boutique.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes et le numéro de suivi de votre colis.

Défaut de Responsabilité de notre boutique :

La boutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

8. Retour d'un article : droit de rétractation

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté si celui ci ne lui convient pas.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles sont retournés dans les délais et sont encore scellés dans leur emballage d'origine.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, aux produits ouverts, descellés ou salis par le client.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la Boutique pour bénéficier d’un numéro de retour, dans les 48 heures de la prise de contact, vous devez nous confirmer le retour par lettre recommandée avec accusé réception avec la copie de la facture et nous exposer le motif du retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé suivi avec une assurance du colis sont à la charge de l'expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement les taxes et frais divers y compris ceux des services des douanes qui sont à la charge intégrale du client. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone. Les coordonnées de notre boutique sont indiquées sur votre facture jointe à votre colis

9. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

10. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, ce conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

La boutique ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un usage inapproprié des produits présentés dans notre boutique, ni des conséquences non désirées de l'utilisation de l'information contenue dans ce site. En utilisant ce site vous acceptez l'entière responsabilité.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit y compris les photos, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité : Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients. La boutique en ligne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1358323 conformément à la législation en vigueur.

Caractère volatile des données recueillies sur le site : Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter…

Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". 

Protection des données personnelles : En tant que site E-Commerce, nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à la boutique.

Sécurité des transactions : Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL).

Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Respect des réglementations françaises : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier ou courriel par le biais de notre boutique.

11. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique dont elle dépend juridiquement sera compétent en la matière.

Les marques de l’exploitant de notre boutique e-commerce ainsi que les logos et photos sont des marques déposées est la propriété exclusive de notre boutique en ligne.

Bien que ce site soit mis à jour régulièrement, il peut comporter des erreurs et omissions d'ordre technique, typographique, etc. Si vous repérez de tels problèmes, merci de nous le faire savoir en nous contactant sur la fiche contact de la boutique.


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